APC ELECTROMENAGER est soucieux du respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel des utilisateurs de son site internet. Dans un souci de transparence, APC ELECTROMENAGER a adopté une « Politique de Confidentialité » relative aux données à caractère personnel de ses utilisateurs collectées par APC ELECTROMENAGER sur le site internet qu’il édite.

APC ELECTROMENAGER a mis à jour sa Politique de Confidentialité conformément aux réglementations applicables et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« LIL ») et son décret d’application.

Les utilisateurs du Site reconnaissent avoir pris connaissance et accepté la présente Politique de Confidentialité en même temps qu’ils ont pris connaissance et accepté les Conditions Générales d’Utilisation. En cas de désaccord des utilisateurs avec les dispositions de la présente Politique de Confidentialité, les utilisateurs restent libres de ne pas utiliser le Site et de ne fournir aucune donnée à caractère personnel.

  • DĂ©finitions

« Autorité de contrôle » : désigne la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

« Consentement » : de la personne concernĂ©e, dĂ©signe toute manifestation de volontĂ©, libre, spĂ©cifique, Ă©clairĂ©e et univoque par laquelle la personne concernĂ©e accepte, par une dĂ©claration ou par un acte positif clair, que des donnĂ©es Ă  caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

« Destinataire » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

« Données à caractère personnelles » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne concernée »)

« Personne physique identifiable » : désigne une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

« Finalité » : désigne l’objectif poursuivi par la mise en place du traitement (par exemple : gestion des commandes, abonnement aux newsletters etc.).

« Limitation du traitement » : désigne le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur ;

« Responsable du traitement » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

« Site » : désigne le site internet sur lequel APC ELECTROMENAGER propose ses produits et services aux utilisateurs.

« Sous-traitant » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

« Tiers » : désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

« Traitement » : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

« Utilisateur » : désigne tout internaute visitant le Site et/ou bénéficiant des Produits et/ou Services proposés sur le Site, dont les données à caractère personnel peuvent être traitées par APC ELECTROMENAGER dans les conditions exposées ci-dessous. Un ou des Utilisateurs peuvent être indifféremment dénommés Personne(s) concernée(s).

  • Qui est le responsable de traitement ?

Le Responsable de traitement est :

APC ELECTROMENAGER

Pour toute question relative aux traitements de vos donnĂ©es, vous pouvez contacter le responsable de traitement par email Ă  l’adresse suivante : [email protected]

  • Quelles sont les donnĂ©es collectĂ©es ?

En tant qu’Utilisateur, lorsque vous naviguez sur le Site et/ou utilisez des services proposés sur le Site, APC ELECTROMENAGER peut être amené à collecter les Données à caractère personnel suivantes vous concernant :

  • DonnĂ©es d’identification : nom, prĂ©nom, copies de carte d’identitĂ© et/ou de passeport, adresse IP, centres d’intĂ©rĂŞts et/ou besoins personnels rĂ©els ou supposĂ©s, donnĂ©es relatives Ă  l’appareil utilisĂ©
  • DonnĂ©es de contact : adresse email, adresse postale (de livraison et de facturation), numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone
  • DonnĂ©es de paiement et de facturation : moyen de paiement utilisĂ©, coordonnĂ©es bancaires, informations de facturation
  • DonnĂ©es relatives aux interactions entre l’Utilisateur et APC ELECTROMENAGER: contenu du message de contact envoyĂ© Ă APC ELECTROMENAGER par l’intermĂ©diaire du Site
    • DonnĂ©es relatives au suivi de la relation commerciale et Ă  la gestion des commandes : demandes d’information entre l’Utilisateur et APC ELECTROMENAGER, historique des Ă©changes avec les services de APC ELECTROMENAGER, dĂ©tail et suivi des commandes, inscription aux programmes de nutritions APC ELECTROMENAGER et/ou aux newsletter APC ELECTROMENAGER, validation ou abandon du panier d’achat etc.

APC ELECTROMENAGER informe ses Utilisateurs qu’il est notamment susceptible de collecter leurs Données à caractère personnel :

  • Au cours de leur visite sur le Site ;
  • Lors de la crĂ©ation de leur compte Utilisateur (optionnel) ;
  • Lors de l’achat d’un produit sur le Site ;
  • Lors de l’abonnement aux programmes de nutrition et/ou des newsletters APC ELECTROMENAGER.
  • Lors d’une demande de contact auprès de APC ELECTROMENAGER effectuĂ©e par le biais du formulaire proposĂ© sur le Site ;
  • Lors de tout Ă©change avec APC ELECTROMENAGER via le Site et/ou via l’adresse email

Quel que soit le mode de collecte envisagé, APC ELECTROMENAGER s’engage à informer ses Utilisateurs :

  • Des finalitĂ©s du traitement rĂ©alisĂ© ;
  • Du caractère obligatoire ou facultatif des informations demandĂ©es rĂ©ponses et des consĂ©quences Ă©ventuelles d’un dĂ©faut de rĂ©ponse ;
  • Des destinataires des donnĂ©es ;
  • De l’existence et des modalitĂ©s d’exercice de vos droits (dont notamment les droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos DonnĂ©es Ă  caractère personnel).
  • Pour quelles finalitĂ©s et selon quels fondements les traitements de ces donnĂ©es sont-ils rĂ©alisĂ©s ?

APC ELECTROMENAGER collecte vos Données à caractère personnel directement auprès de vous, lors de votre navigation sur le Site, de votre utilisation des différents services proposés sur le Site, d’une demande de contact auprès de

APC ELECTROMENAGER effectuée par le biais du formulaire proposé sur le Site, ou lors de tout échange avec APC ELECTROMENAGER via le Site et/ou via l’adresse email

APC ELECTROMENAGER collecte et traite vos Données à caractère personnel pour les finalités explicites, légitimes et déterminées suivantes :

  • GĂ©rer le bon fonctionnement et l’amĂ©lioration permanente du Site, des services et fonctionnalitĂ©s proposĂ©s ;
  • GĂ©rer et suivre vos commandes de produits effectuĂ©es sur le Site ;
  • GĂ©rer et suivre vos abonnements aux programmes de nutrition de APC ELECTROMENAGER.
  • GĂ©rer et suivre vos abonnements aux newsletters de APC ELECTROMENAGER.
  • Proposer des services de prospection commerciale et de publicitĂ© ciblĂ©e ;
  • RĂ©pondre Ă  toutes vos demandes et Ă©changer avec vous lorsque vous nous contactez par le biais du formulaire proposĂ© sur le Site ou via l’adresse email de [email protected]
  • RĂ©pondre Ă  vos demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilitĂ©, droit Ă  la mort numĂ©rique et le droit d’introduire une rĂ©clamation auprès de la CNIL ;
  • RĂ©pondre aux obligations lĂ©gales ou administratives imposĂ©es par le lĂ©gislateur.

APC ELECTROMENAGER s’engage à informer ses Utilisateurs dans le cas où leurs Données à caractère personnel seraient traitées pour des finalités différentes.

APC ELECTROMENAGER collecte et traite vos Données à caractère personnel, selon les traitements envisagés, sur la base suivante :

  • Gestion du bon fonctionnement et de l’amĂ©lioration permanente du Site : intĂ©rĂŞt lĂ©gitime ;
  • Gestion et suivi des commandes : exĂ©cution du contrat conclu entre l’Utilisateur et APC ELECTROMENAGER.
  • Gestion et suivi des abonnements aux programmes de nutrition APC ELECTROMENAGER. exĂ©cution du contrat conclu entre l’Utilisateur et APC ELECTROMENAGER
  • Gestion et suivi des abonnements aux newsletters APC ELECTROMENAGER: consentement de l’Utilisateur ;
  • Envoi de prospection commerciale et de publicitĂ© ciblĂ©e : consentement de l’Utilisateur ;
  • Gestion des demandes des Utilisateurs envoyĂ©s par le formulaire de contact du Site ou par l’adresse email APC ELECTROMENAGER [email protected] : intĂ©rĂŞt lĂ©gitime ;
  • Gestion des demandes d’exercice des droits des Utilisateurs : obligation lĂ©gale.

APC ELECTROMENAGER vous informe qu’au cours de l’utilisation des services proposés sur le Site, vous pouvez être amené à remplir divers formulaires et communiquer différentes Données à caractère personnel vous concernant afin de bénéficier de certains des services proposés par APC ELECTROMENAGER.

Lorsque cela est nécessaire au regard du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, APC ELECTROMENAGER s’engage, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos Données à caractère personnel pour certaines finalités.

Ainsi vous avez la possibilité de vous inscrire aux programmes de nutrition et aux newsletters de APC ELECTROMENAGER. Cependant si vous ne souhaitez plus les recevoir, vous avez la possibilité de vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, mentionné dans le corps de l’email contenant le programme de nutrition ou la newsletter.

APC ELECTROMENAGER peut Ă©galement envoyer aux Utilisateurs l’ayant acceptĂ© des sollicitations de nature commerciale. Dans le cas oĂą, vous ne souhaiteriez plus recevoir de telles sollicitations par email, vous pouvez en faire la demande Ă  tout moment et gratuitement, par email et sans fournir d’autre motif Ă  l’adresse suivante : [email protected]

  • Quelle est la durĂ©e de conservation de ces donnĂ©es ?

Les Données à caractère personnel sont conservées conformément aux dispositions légales pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées par APC ELECTROMENAGER.

Cependant, le traitement des Données à caractère personnel est possible pour la preuve d’un droit ou d’un contrat. Ces Données à caractère personnel peuvent également être conservées par APC ELECTROMENAGER afin de respecter une obligation légale, ou être conservées dans des fichiers conformément aux règlements et lois applicables.

Par exception, les Données à caractère personnel nécessaires à la création et à la gestion du compte Utilisateur sont supprimées par APC ELECTROMENAGER lors de la suppression de son compte par l’Utilisateur.

Les Données à caractère personnel traitées dans le cadre de la gestion de la relation commerciale entre APC ELECTROMENAGER et vous, en tant qu’acheteur d’un produit APC ELECTROMENAGER, ne peuvent être conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de cette relation commerciale à laquelle s’ajoute la durée de prescription légale applicable.

Les Données à caractère personnel traitées dans le cadre de la gestion et suivi des abonnements aux newsletters APC ELECTROMENAGER ainsi que dans le cadre de la prospection commerciale et de la publicité ciblée sont conservées trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes engagé dans une relation contractuelle avec APC ELECTROMENAGER, et trois (3) ans à compter du dernier contact avec vous si vous n’êtes pas engagé dans une relation commerciale avec APC ELECTROMENAGER.

Les Données à caractère personnel traitées dans le cadre de la gestion et le suivi de vos demandes effectuées sur le Site ou par le biais de l’adresse sont conservées trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes engagé dans une relation contractuelle avec APC ELECTROMENAGER, et trois (3) ans à compter du dernier contact avec vous si vous n’êtes pas engagé dans une relation commerciale avec APC ELECTROMENAGER.

Pour la gestion de vos demandes de droit sur vos Données à caractère personnel, vos Données à caractère personnel sont conservées l’année civile de la demande plus cinq (5) ans.

Toutefois, APC ELECTROMENAGER rappelle que les Données à caractère personnel permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur.

  • Les donnĂ©es sont-elles transmises Ă  des tiers ?

Seules les personnes habilitées par APC ELECTROMENAGER mentionnées ci-dessous pourront avoir accès à vos Données à caractère personnel :

  • Le personnel habilitĂ© des diffĂ©rents services de APC ELECTROMENAGER (le personnel habilitĂ© des services communication, administratif, logistique et informatique, chargĂ©s de traiter la relation client et chargĂ©s du contrĂ´le) ;
  • Les Sous-traitants de APC ELECTROMENAGER qui agissent au nom et pour le compte de APC ELECTROMENAGER, dont notamment l’hĂ©bergeur du Site, le prestataire en charge du traitement du service d’assistance clientèle de APC ELECTROMENAGER, le prestataire en charge de l’envoi de newsletters et emails de prospection commerciale et publicitĂ©, le prestataire en charge de l’envoi des SMS de prospection commerciale, le prestataire en charge du traitement des paiements, du suivi des commandes et de la facturation ;
  • Les juridictions concernĂ©es, mĂ©diateurs, avocats, huissiers etc. ;
  • Les tiers rĂ©seaux sociaux. APC ELECTROMENAGER informe l’Utilisateur que le Site peut utiliser des plugins sociaux fournis et exploitĂ©s par des sociĂ©tĂ©s tierces, tels que le bouton Facebook, Instagram, Pinterest ou Youtube. En cliquant sur ces boutons vous pouvez envoyer Ă  ces tiers les informations que vous visualisez sur une page du Site. Cependant, APC ELECTROMENAGER informe l’Utilisateur que s’il n’est pas connectĂ© au compte qu’il a ouvert auprès du tiers concernĂ©, ce dernier ne pourra pas avoir connaissance de l’identitĂ© de l’Utilisateur. En revanche, si l’Utilisateur se connecte sur le compte qu’il a ouvert auprès du tiers concernĂ©, alors ce dernier pourra relier les informations ou actions relatives aux interactions de l’Utilisateur avec le Site au compte qu’il a ouvert auprès de ce tiers. APC ELECTROMENAGER renvoie l’Utilisateur Ă  consulter les politiques de confidentialitĂ© de chacun des tiers concernĂ©s afin de prendre connaissance de leurs pratiques concernant le traitement des DonnĂ©es Ă  caractère personnel.

A ce titre, APC ELECTROMENAGER informe les Utilisateurs que les données d’identification, de contact et de paiement sont directement transmises à Stripe Payments Europe Ltd. depuis le navigateur des Utilisateurs au moment de la passation de commande. Les Données à caractère personnel sont utilisées exclusivement par Stripe Payments Europe Ltd. pour l’exécution et la réalisation des paiements et transmises de manière sécurisée via la méthode de chiffrement “SSL”. Stripe Payments Europe Ltd. est certifié PCI DSS.

Les Utilisateurs peuvent accéder à des informations complémentaires concernant la politique de protection des Données à caractère personnel de Stripe Payments Europe Ltd. en se rendant sur le lien suivant : https://stripe.com/fr/legal

  • Envoi des newsletters, prospection commerciale et publicitĂ©

A ce titre, APC ELECTROMENAGER informe ses Utilisateurs qu’en s’inscrivant aux newslettersAPC ELECTROMENAGER, ou en acceptant de recevoir des offres commerciales et publicitaires de APC ELECTROMENAGER,

APC ELECTROMENAGER rappelle à l’Utilisateur que ces transferts de Données à caractère personnel sont nécessaires aux traitements suivants :

  • Gestion et suivi des abonnements aux newsletters APC ELECTROMENAGER.
  • Envoi de prospection commerciale et de publicitĂ© ciblĂ©e.

Ces traitements reposent sur le consentement de l’Utilisateur. Ainsi, si l’Utilisateur ne souhaite plus que APC ELECTROMENAGER effectue de tels transferts, il peut retirer son consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email contenant les newsletters, offres commerciales ou publicités de APC ELECTROMENAGER, ou en informant APC ELECTROMENAGER par email à l’adresse  (voir article 8 de la Politique de confidentialité).

  • Google Gestionnaire de balise

APC ELECTROMENAGER informe ses Utilisateurs qu’il utilise l’outil Google Gestionnaire de balises. Cet outil permet à APC ELECTROMENAGER de gérer les balises de son Site (code du Site). Celles-ci facilitent la gestion et le développement des produits et services proposés sur le Site, et réduisent le temps de chargement du Site.

Google Gestionnaire de balises implémente uniquement le code du Site. Google Gestionnaire de balises ne crée pas de cookies et ne collecte aucune Données à caractère personnel. L’outil intègre uniquement le code du Site, et facilite la modulation du code sans accéder aux Données à caractère personnel traitées par le code.

Cependant, APC ELECTROMENAGER tient à informer ses Utilisateurs de l’existence de toute balise intégrée dans la présente Politique de Confidentialité.

Les Utilisateurs peuvent retrouver plus d’informations sur Google Gestionnaire de balises ainsi que sur leurs conditions d’utilisation sur les pages de Google.

  • Quels sont vos droits en tant qu’Utilisateurs ?

En tant qu’Utilisateur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de limitation, d’opposition et d’effacement de vos Données à caractère personnel.

APC ELECTROMENAGER vous informe Ă©galement que vous pouvez dĂ©finir des directives relatives Ă  la conservation, Ă  l’effacement et Ă  la communication de vos DonnĂ©es Ă  caractère personnel après votre dĂ©cès.

De plus, concernant les traitements nécessitant le recueil de votre consentement, APC ELECTROMENAGER vous informe que vous pouvez révoquer votre consentement au traitement et à l’utilisation des données auxquels vous aviez préalablement consenti, avec effet pour l’avenir, et ce à tout moment.

Pour toute question sur ce sujet ou pour exercer les droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez contacter APC ELECTROMENAGER par email à l’adresse.

APC ELECTROMENAGER vous informe que si vous souhaitez exercer vos droits, vous devez indiquer à APC ELECTROMENAGER dans votre demande vos coordonnées (nom, prénom, adresse et une copie d’un titre d’identité signé) ainsi qu’un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement).

Lorsque vous communiquez une copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, APC ELECTROMENAGER la conserve l’année civile de la demande plus cinq (5) ans, notamment lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.

APC ELECTROMENAGER vous informe que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En France, cette autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dont les coordonnées sont les suivantes :

APC ELECTROMENAGER vous informe que ses produits et services disponibles sur le Site, sont à destination des personnes majeures et des mineurs de plus de 16 ans uniquement. A ce titre, APC ELECTROMENAGER n’effectue pas de traitement de Données à caractère personnel des mineurs de moins de 16 ans sauf consentement préalable de leurs représentants légaux.

APC ELECTROMENAGER rappelle à tout internaute visitant son Site, que s’il a moins de 16 ans, il ne doit pas lui envoyer d’information le concernant et notamment des Données à caractère personnel, sauf consentement préalable de ses représentants légaux.

  • Le Site utilise-t-il des cookies ?

APC ELECTROMENAGER informe ses Utilisateurs que les Cookies consistent en une suite d’informations, un petit fichier texte, installés par leur navigateur sur le disque dur de leur terminal lors de leur visite sur un site internet.

Ainsi la navigation des Utilisateurs sur le Site peut donner lieu au dépôt de « Cookies » sur leur terminal, s’ils poursuivent leur navigation sur le Site sans modifier le paramétrage de leur navigateur.

APC ELECTROMENAGER est amené à utiliser plusieurs types de Cookies. Les informations relatives à ces Cookies sont disponibles dans la Politique de gestion des cookies de APC ELECTROMENAGER.

  • Quelles mesures de sĂ©curitĂ© sont mises en place ?

APC ELECTROMENAGER prend toutes les précautions utiles, ainsi que les mesures techniques et organisationnelles appropriées, mises à jour régulièrement en fonction des progrès technologiques, pour préserver la sécurité des Données à caractère personnel des Utilisateurs et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

A ce titre, APC ELECTROMENAGER utilise notamment des pare-feux et des systèmes de chiffrement des Données à caractère personnel. Les bâtiments de APC ELECTROMENAGER sont soumis à des contrôles d’accès physique. Seuls les collaborateurs de APC ELECTROMENAGER ayant besoin d’accéder aux Données à caractère personnel en raison des fonctions qu’ils exercent et afin de mener à bien leurs activités, sont habilités à avoir accès aux Données à caractère personnel.

Toutes les Données à caractère personnel transmises par les Utilisateurs, y compris les informations relatives au paiement des commandes effectuées sur le Site, sont transmises via la norme sécurisée SSL (Secure Socket Layer).

  • Qu’en est-il des liens vers des sites internet de tiers ?

Le Site peut proposer aux Utilisateurs des liens vers des sites internet de tiers tels que Facebook, Instagram, Pinterest ou Youtube.

APC ELECTROMENAGER informe les Utilisateurs qu’il n’exerce aucun contrôle sur le contenu de sites internet de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des Données à caractère personnel qu’ils pourraient recueillir.

En conséquence, APC ELECTROMENAGER décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers des Données à caractère personnel des Utilisateurs.

  • Quelle est le droit applicable ?

La présente Politique de Confidentialité est soumise au droit français. En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, les tribunaux compétents seront les tribunaux français.